Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de livres imprimés proposées sur ce site par Vasuki Woehrel, entrepreneur individuel.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les ouvrages proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le client reçoit un e-mail confirmant la prise en compte de sa commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de fraude manifeste.

Article 5 – Paiement

Le règlement s'effectue au moment de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

La commande est préparée uniquement après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées uniquement en France.

Les modalités et délais de préparation et d'expédition sont précisés dans la Politique d'expédition disponible sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard imputable au transporteur ne peut engager la responsabilité du vendeur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les livres doivent être retournés en parfait état, sans avoir été détériorés, accompagnés de leur emballage d'origine lorsque celui-ci existe.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d'une preuve de leur expédition.

Article 8 – Produit endommagé ou erreur de commande

Si un livre est reçu endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : vasukiwoehrel@gmail.com

Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie contre les vices cachés.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations, couvertures, photographies et contenus présents sur ce site sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande ou figurent dans les mentions légales du site.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.